Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Ce site web est exploité par Maison Natoli. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Natoli. Maison Natoli propose ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles. L’utilisation du site est subordonnée à l’acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez les termes et conditions suivants (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires mentionnés dans le présent document et/ou disponibles par le biais de liens hypertextes. Ces Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes du présent accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser aucun des services. Si les Conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions de service.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour vérifier si des modifications ont été apportées.
Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications. Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vendre nos produits et services.
SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En utilisant ce site, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité légale dans votre pays ou région de résidence, ou que vous êtes majeur dans votre pays ou région de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice. Toute violation de l’une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limitent ni n’affectent les présentes conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les informations présentes sur ce site sont fournies uniquement à titre d’information générale et ne doivent pas être utilisées comme seule base pour prendre des décisions sans consulter au préalable des sources d’information plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de son contenu) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent faire l’objet de retours ou d’échanges uniquement conformément à notre politique de retour.
Nous nous sommes efforcés d’afficher les couleurs et les images de nos produits dans la boutique avec la plus grande précision possible. Nous ne pouvons pas garantir que l’écran de votre ordinateur affichera les couleurs avec précision.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction.
Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou à l’adresse de facturation / au numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels fournis par des tiers.
Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait à vos propres risques et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas chargés d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour tout élément ou site web de tiers, ni pour tout autre élément, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière les commentaires que vous nous avez transmis. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ni induire en erreur un tiers ou nous-mêmes quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission d’informations personnelles via le site est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou de tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, corriger ou clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illicites ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi locale, internationale, fédérale, régionale ou nationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour faire du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, du spidering, du crawling ou du scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, interrompre le service pour des durées indéterminées ou y mettre fin à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que l’utilisation du service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition par le biais du service, même si vous avez été informé de leur possibilité.
Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Natoli ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de service ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions de service restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, l’une des conditions ou dispositions des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis ; vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, sont régis et interprétés conformément au droit applicable.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de toute modification des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent être envoyées à info.maisonnatoli@gmail.com
SECTION 21 - MARKETING PAR SMS ET NOTIFICATIONS
En acceptant le marketing par SMS lors du paiement et en effectuant un achat, ou en vous abonnant via nos outils d’abonnement, vous acceptez de recevoir de notre part des notifications récurrentes par SMS (concernant votre commande, y compris des rappels de paiement abandonné), des offres marketing par SMS et des messages transactionnels, y compris des demandes d’avis, même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur une liste d’opposition au démarchage. La fréquence des messages varie. Le consentement n’est pas une condition d’achat. Si vous souhaitez vous désabonner des notifications et messages marketing par SMS, répondez STOP à n’importe quel message que nous vous envoyons ou utilisez le lien de désabonnement fourni dans nos messages. Vous comprenez et acceptez que les autres méthodes de désabonnement, comme l’utilisation d’autres mots ou demandes, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de désabonnement. Nous ne facturons pas ce service, mais vous êtes responsable de tous les frais liés aux SMS facturés par votre opérateur mobile. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Pour toute question, envoyez AIDE par SMS au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter à info.maisonnatoli@gmail.com pour plus d’informations. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court utilisé pour le service. Vous en serez informé(e) le cas échéant. Vous acceptez que les messages envoyés à un numéro de téléphone ou à un code court que nous avons modifié, y compris les demandes STOP ou AIDE, puissent ne pas être reçus, et que nous ne serons pas responsables du traitement des demandes formulées dans ces messages. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de l’échec, du retard ou de la mauvaise distribution de toute information envoyée via le service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre en vous fiant à ces informations ou au Service. Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.